1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site bdm-niort.fr est :

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné à ce jour. Toute question relative à vos données personnelles peut être adressée directement à l'adresse de contact ci-dessus.

2. Quelles données sont collectées

Le site bdm-niort.fr ne comporte aucun formulaire (contact, réservation en ligne, newsletter) et ne collecte donc, à ce jour, aucune donnée d'identification directe (nom, e-mail, téléphone) auprès de ses visiteurs.

Seules des données de navigation sont collectées, à des fins de mesure d'audience, via les outils décrits ci-dessous. Si vous nous contactez par e-mail ou par téléphone, les informations que vous nous communiquez à cette occasion sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande.

3. Cookies et traceurs

Le site bdm-niort.fr utilise les cookies et traceurs suivants :

Les données collectées par Google Analytics sont transmises à Google LLC / Google Ireland Limited. Vous pouvez refuser le suivi Google Analytics dès maintenant en installant le module complémentaire fourni par Google : tools.google.com/dlpage/gaoptout.

4. Base légale du traitement

Le dépôt de cookies de mesure d'audience (Google Analytics, via Google Tag Manager) repose en principe sur le consentement de l'internaute, conformément à l'article 6.1.a du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Une fois en place, vous pourrez retirer votre consentement à tout moment, aussi simplement que vous l'aurez donné.

5. Durée de conservation

  • Cookies de mesure d'audience (Google Analytics) : 13 à 14 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.
  • Mémorisation de la fermeture du pop-up Instagram : le temps de la session ou quelques jours, selon la configuration technique.
  • Correspondances par e-mail ou téléphone : conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées ou archivées.

6. Destinataires des données

Les données de mesure d'audience sont transmises à Google LLC (Google Ireland Limited pour les utilisateurs situés dans l'Union européenne), dans le cadre des services Google Analytics et Google Tag Manager, sur la base des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne encadrant les transferts de données hors UE.

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • droit d'accès à vos données ;
  • droit de rectification ;
  • droit d'effacement (« droit à l'oubli ») ;
  • droit d'opposition au traitement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit à la portabilité, lorsqu'applicable.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse contact@bdm-niort.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité

Le site est hébergé par OVH SAS (voir nos mentions légales), dont les infrastructures bénéficient de mesures de sécurité standard du secteur pour protéger les données transitant par le site.

9. Modification de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, technique ou jurisprudentielle. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.